Le système judiciaire du Sultanat Zaria-Shabazz

Le système judiciaire du Sultanat Zaria-Shabazz

D’après le document officiel du Département pour les Affaires-Impériales de l’Empire-Maure-Amexem titré “Requirements For The Establishment Of A Sultanate/Candiceate Within The Amexem-Moor-Empire” il est dit au point 11 que tout sujet du Sultanat Zaria-Shabazz a le droit d’ester en justice dans les courts de justice du Sultanat. Cependant, il lui est aussi permis d’aller devant la Court-Impérial de l’Empire-Maure-Amexem mais à la seule condition d’avoir au préalable épuisé tous les recours au niveau des juridictions du Sultanat de Zaria-Shabazz[1]. Au point 12 de ce même document, il est précisé que toute action en justice contre un membre du Cabinet Magistral ou de la Maison Royale Zaria-Shabazz ne peut se faire qu’au niveau de la Court-Impériale de l’Empire-Maure-Amexem[2].

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Figure 1 Les armoiries de la Maison Royale Zaria-Shabazz

Le système juridique de l’Empire-Maure-Amexem s’inscrit dans le bijuridisme, puisque l’article 3, section 1, clause 2 de la Constitution de l’Empire-Maure-Amexem stipule que « le/les partie(s) mise(s) en accusation a/ont le droit d’y faire face en recourant soit au Common-Law ou soit à la Sharia (islamique) ». En précisant qu’en cas de non-choix, le Common-Law devient par défaut le système juridique sous lequel le ou les accusés aura/auront à répondre devant la Court-Impériale[3].

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Figure 2 Le Sayidun-Al-Hakam de Han-Nah-District portant les rouleaux du Common-Law et Sa Majesté Impériale An-Anu:El-Bey portant le Grand Sceau de l’Empire-Maure-Amexem

Pour sa part le Sultanat de Zaria-Shabazz se fonde sur le système juridique islamique qui comprend par ordre d’importance : les livres révélés, les hadiths des prophètes de l’islam depuis le premier jusqu’au dernier, les us et coutumes de la population du Sultanat de Zaria-Shabazz et enfin les réflexions des savants du Sultanat de Zaria-Shabazz. C’est donc d’une Loi Organique dont il est ici question avec le système juridique islamique qui ne dérive, ni n’est soumis à aucune personne, entité, fiction légale ou autorité humaine. Il est autonome, indépendant et est reconnu par le système international.

En effet, lors de la Conférence des Nations Unies sur les Organisations Internationales de 1945 à San Francisco il a été déclaré que le système juridique islamique est indubitablement original avec une autonomie relevant de l’évidence en plus de son caractère éminemment global qui embrasse tous les domaines de l’activité humaine. Avant ça, c’est en 1932 à la Hague (Pays-Bas) lors du Congrès International de Droit Comparatif que l’indépendance du système juridique islamique est soulignée avec vigueur. Quand en 1938, lors du Second Congrès International de Droit Comparatif, la question du rapport entre le droit romain et le droit islamique fut traité, à nouveau les conférenciers ont eut à appuyer en des termes très clairs cette indépendance incontestable du système juridique islamique: « Moslem Law was an autonomous legal system which did not depend on other established systems ».

La légitimité, l’autorité et le pouvoir du système juridique du Sultanat Zaria-Shabazz prennent leurs racines dans le Droit Musulman, ce qui, de facto comme de jure, fait du Sultanat Zaria-Shabazz une entité organique indépendante des fictions légales qui occupent l’espace dans lequel il est géographique incrusté.

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz, le Skhem-Bawantua du Sultanat de Zaria-Shabazz

[1]11. All Amexem-Moor-Empire:Sultanate/Candiceate-Nationals have the right to due process of law in the Amexem-Moor-Empire: Sultanate/Candiceate-Courts. The: Amexem-Moor-Empire:Sultanate/Candiceate-Nationals may only petition to be heard before the Amexem-Moor-Empire: Imperial-Court on any matter originating within the jurisdictional-scope of the Amexem-Moor-Empire: Sultanate/Candiceate-Courts after the Amexem-Moor-Empire:Sultanate/Candiceate-National has exhausted all of their remedies within the Amexem-Moor-Empire:Sultanate/Candiceate-Courts first.”, Department For The Imperial of The Amexem-Moor-Empire, “Requirements For The Establishment Of A Sultanate/Candiceate Within The Amexem-Moor-Empire

[2] « 12. The: Amexem-Moor-Empire:Imperial-Court is the Court of the original-jurisdiction for any action (Criminal-Term, Civil-Term, or: Maritime-Term) against an Amexem-Moor-Empire: Sultanate/Candiceate-Government-Official, including the Sultan/Candice or a member of the Royal-Family/Royal-Household.” ibidem

[3] « By the pursuing of the Amexem-Moor-Empire: Constitution: Article: 3: Section: 1: Clause: 2, Party/Parties facing the accusation(s) have the right-to-face the accusation(s) in the any of the Terms of the aforementioning through the rules-of-engagement = Common-Law or Sharia-Law [souligné par nous]», Ibidem. Consulter également le document officiel du Sous-Département du Service-Impérial-de-la-Court de l’Empire-Maure-Amexem (Ministère des Lois et de la Justice de l’Empire-Maure-Amexem) intitulé « Amexem-Moor-Empire: Imperial-Court: 101 »

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