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Le système judiciaire du Sultanat Zaria-Shabazz

Le système judiciaire du Sultanat Zaria-Shabazz

D’après le document officiel du Département pour les Affaires-Impériales de l’Empire-Maure-Amexem titré “Requirements For The Establishment Of A Sultanate/Candiceate Within The Amexem-Moor-Empire” il est dit au point 11 que tout sujet du Sultanat Zaria-Shabazz a le droit d’ester en justice dans les courts de justice du Sultanat. Cependant, il lui est aussi permis d’aller devant la Court-Impérial de l’Empire-Maure-Amexem mais à la seule condition d’avoir au préalable épuisé tous les recours au niveau des juridictions du Sultanat de Zaria-Shabazz[1]. Au point 12 de ce même document, il est précisé que toute action en justice contre un membre du Cabinet Magistral ou de la Maison Royale Zaria-Shabazz ne peut se faire qu’au niveau de la Court-Impériale de l’Empire-Maure-Amexem[2].

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Figure 1 Les armoiries de la Maison Royale Zaria-Shabazz

Le système juridique de l’Empire-Maure-Amexem s’inscrit dans le bijuridisme, puisque l’article 3, section 1, clause 2 de la Constitution de l’Empire-Maure-Amexem stipule que « le/les partie(s) mise(s) en accusation a/ont le droit d’y faire face en recourant soit au Common-Law ou soit à la Sharia (islamique) ». En précisant qu’en cas de non-choix, le Common-Law devient par défaut le système juridique sous lequel le ou les accusés aura/auront à répondre devant la Court-Impériale[3].

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Figure 2 Le Sayidun-Al-Hakam de Han-Nah-District portant les rouleaux du Common-Law et Sa Majesté Impériale An-Anu:El-Bey portant le Grand Sceau de l’Empire-Maure-Amexem

Pour sa part le Sultanat de Zaria-Shabazz se fonde sur le système juridique islamique qui comprend par ordre d’importance : les livres révélés, les hadiths des prophètes de l’islam depuis le premier jusqu’au dernier, les us et coutumes de la population du Sultanat de Zaria-Shabazz et enfin les réflexions des savants du Sultanat de Zaria-Shabazz. C’est donc d’une Loi Organique dont il est ici question avec le système juridique islamique qui ne dérive, ni n’est soumis à aucune personne, entité, fiction légale ou autorité humaine. Il est autonome, indépendant et est reconnu par le système international.

En effet, lors de la Conférence des Nations Unies sur les Organisations Internationales de 1945 à San Francisco il a été déclaré que le système juridique islamique est indubitablement original avec une autonomie relevant de l’évidence en plus de son caractère éminemment global qui embrasse tous les domaines de l’activité humaine. Avant ça, c’est en 1932 à la Hague (Pays-Bas) lors du Congrès International de Droit Comparatif que l’indépendance du système juridique islamique est soulignée avec vigueur. Quand en 1938, lors du Second Congrès International de Droit Comparatif, la question du rapport entre le droit romain et le droit islamique fut traité, à nouveau les conférenciers ont eut à appuyer en des termes très clairs cette indépendance incontestable du système juridique islamique: « Moslem Law was an autonomous legal system which did not depend on other established systems ».

La légitimité, l’autorité et le pouvoir du système juridique du Sultanat Zaria-Shabazz prennent leurs racines dans le Droit Musulman, ce qui, de facto comme de jure, fait du Sultanat Zaria-Shabazz une entité organique indépendante des fictions légales qui occupent l’espace dans lequel il est géographique incrusté.

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz, le Skhem-Bawantua du Sultanat de Zaria-Shabazz

[1]11. All Amexem-Moor-Empire:Sultanate/Candiceate-Nationals have the right to due process of law in the Amexem-Moor-Empire: Sultanate/Candiceate-Courts. The: Amexem-Moor-Empire:Sultanate/Candiceate-Nationals may only petition to be heard before the Amexem-Moor-Empire: Imperial-Court on any matter originating within the jurisdictional-scope of the Amexem-Moor-Empire: Sultanate/Candiceate-Courts after the Amexem-Moor-Empire:Sultanate/Candiceate-National has exhausted all of their remedies within the Amexem-Moor-Empire:Sultanate/Candiceate-Courts first.”, Department For The Imperial of The Amexem-Moor-Empire, “Requirements For The Establishment Of A Sultanate/Candiceate Within The Amexem-Moor-Empire

[2] « 12. The: Amexem-Moor-Empire:Imperial-Court is the Court of the original-jurisdiction for any action (Criminal-Term, Civil-Term, or: Maritime-Term) against an Amexem-Moor-Empire: Sultanate/Candiceate-Government-Official, including the Sultan/Candice or a member of the Royal-Family/Royal-Household.” ibidem

[3] « By the pursuing of the Amexem-Moor-Empire: Constitution: Article: 3: Section: 1: Clause: 2, Party/Parties facing the accusation(s) have the right-to-face the accusation(s) in the any of the Terms of the aforementioning through the rules-of-engagement = Common-Law or Sharia-Law [souligné par nous]», Ibidem. Consulter également le document officiel du Sous-Département du Service-Impérial-de-la-Court de l’Empire-Maure-Amexem (Ministère des Lois et de la Justice de l’Empire-Maure-Amexem) intitulé « Amexem-Moor-Empire: Imperial-Court: 101 »

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Traité diplomatique entre le Sutanat de Zaria-Shabazz et le Commonweatlth de Flandrensis

Nous fêtons en cette année 301.621 (2016 du calendrier romain) les deux(2) ans de la signature et de la ratification du traité d’amitié et de coopération entre le Sultanat de Zaria-Shabazz et le Commonwealth Flandrensien qui est composé du Grand-Duché de Flandrensis, de la Principauté d’Arkel et du Duché de Campinie.

A cette occasion particulière, le Bureau de Presse de l’Ipet-Nésut Zaria-Shabazz rend public ce document diplomatique signé et ratifié par les Etats Parties du traité en question.

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz, le Sekhem-Bawantua du Sultanat de Zaria-Shabazz, Chef de la Maison Royale Zaria-Shabazz

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Dernières décisions du Palais-Magistral Zaria-Shabazz

Dernières décisions du Palais-Magistral Zaria-Shabazz

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Le Sekhem-Bawantua du Sultanat de Zaria-Shabazz Sa Majesté Magistrale Taheruka Shabazz
  • Le Palais Magistral Zaria-Shabazz est renommé Ipet-Nésut Zaria-Shabazz
  • L’Office de Chancelier est renommé Dyéret Nésut
  • Sa Haute-Noblesse le Niuty Lusulu Lodi Ossembé réintègre pleinement ses droits et prérogatives et est élevé au grade de Chief-Général de l’Agence des Services d’Urgence (ASU) du Sultanat de Zaria-Shabazz. Il est promu Aide de Camp du Sekhem-Bawantua du Sultanat de Zaria-Shabazz et Conseiller Spécial en matière de renseignement.

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz, Chef de la Maison Royale Zaria-Shabazz

Correspondances des titres de la Noblesse Zariate-Shabazz

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Sa Majesté Magistrale Taheruka Shabazz, Chef de la Maison Royale Zaria-Shabazz

Très prochainement nous rendrons public le texte fondamental du Sultanat Zaria-Shabazz en l’espèce “La Codification de la Noblesse Zariate-Shabazz” dans lequel figure les bases du fonctionnement du Sultanat Zaria-Shabazz. Les grandes lignes y ont été inscrites afin de permettre de disposer de textes de lois régissant nos juridictions.

Mais pour l’heure, nous proposons ici une liste de correspondances entre les titres de noblesse en vigueur dans le Sultanat Zaria-Shabazz et la norme édictée par nos ancêtres Maures en Europe du temps de leur domination sans partage sur ce territoire. Norme qui a été retenue et vulgarisée par la suite par la noblesse occidentale tardive.

Sekhem-Bawantua=Sultan=Roi
Comte Palatin=Duc
Grand-Comte=Marquis/Margrave
Comte=Comte
Baron Palatin=Vicomte
Baron=Baron
Vidame=Vidame
Chevalier-Banneret=Chevalier-Banneret
Chevalier=Chevalier
Ankhu=Écuyer

Sa Majesté Magistrale Taheruka Shabazz, Chef de la Maison Royale Zaria-Shabazz

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz lors d’un séminaire organisé à l’Agence Universitaire de la Francophonie

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz a été ce 31 janvier 2015 l’invité des Matinales de la Création lors d’un séminaire organisé à l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) sur la “démarche juridique et les avantages fiscaux”.

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz, Chef de la Maison Royale Zaria-Shabazz

Décès dans la Maison Royale Séoud d’Arabie

Après le décès de Sa Majesté le Roi Abdallah d’Arabie-Saoudite, le Sekhem-Bawantua du Sultanat Zaria-Shabazz a adressé au nom des Zariates ses condoléances à la famille royale d’Arabie Saoudite.

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz, Chef de la Maison Royale Zaria-Shabazz

A propos du Cabinet Magistral Zaria-Shabazz

312412_449101568477469_1790116203_nLe Cabinet Magistral de la Maison Royale Zaria-Shabazz rassemble l’ensemble des ministres, conseillers et directeurs d’agences royales et impériales de premier plan groupés autour du Sekhem-Bawantua du Sultanat de Zaria-Shabazz. Il assiste le souverain dans ses prises de décisions. Le Chef de la Maison Royale Zaria-Shabazz dirige le Cabinet Magistral, secondé par le Chancelier du Cabinet Magistral qui est aussi Garde des Sceaux du Sekhem-Bawantua.

Les fonctions exécutives du Cabinet Magistral s’exercent principalement au travers du Sekhem-Bawantua et de son Cabinet Privé. Le Cabinet Magistral prend les décisions politiques majeures. De jure, il s’agit du plus haut corps exécutif du Sultanat.

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz, Chef de la Maison Royale Zaria-Shabazz