Souveraineté et Habilitation à Battre Pavillon

Dans le tumulte du chaos mondial, il est une information qui est passée totalement inaperçue dans les médias mainstream comme alternatifs mais qui aura particulièrement retenu notre attention. Il s’agit de la proposition du sénateur américain John McCain de supprimer le « Jones Act », une loi protectionniste sur le fret maritime, qu’il qualifie de « loi démodée qui a trop longtemps entravé le libre-échange, rendu l’industrie européenne moins efficace et augmenté les prix des marchandises pour les consommateurs américains ».

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Pavillon de l’Empire-Maure-Amexem (E-M-A) dirigé par son souverain Sa Majesté Impériale le Grand-Sultan et Komo-Nkonzi An-Anu: El-Bey

En effet, selon cette loi fédérale de 1920, tout bateau transportant des biens ou personnes entre deux ports américains doit avoir été fabriqué aux États-Unis, battre pavillon américain, être la propriété d’un Américain et avoir une équipe composée d’au moins 75 % de citoyens américains. La loi affecte également d’autres services maritimes, comme le remorquage, le dragage et les services portuaires.

L’idée n’est pas de béatement se réjouir de cette future suppression du « Jones Act », à l’image de l’eurodéputée libérale Marietje Schaake qui saluait et commentait cette perspective en disant que :

« C’est une bonne nouvelle que cette mesure protectionniste vieillotte puisse être supprimée. Sous couvert de sécurité nationale, le Jones Act rend les choses très compliquées pour les entreprises européennes qui veulent opérer aux États-Unis ».

Ce débat qui oppose l’Union Européenne au représentant américain au commerce, Michael B. Froman, dans le cadre des négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) nous amène sur un terrain d’une importance névralgique pour toute Nation-Organique jalouse de sa souveraineté [Le droit international parle d’Etat, là où les juristes maures opposeront plutôt la notion de Nation-Organique. Dans ce texte nous privilégierons toujours le terme plus exact de Nation-Organique à la fiction juridique qu’est l’Etat]. Dans un prochain texte nous aurons à traiter la question des critères de reconnaissance d’un « Etat » au niveau du droit international public, mais pour l’heure nous sommes invités à nous pencher sur l’habilitation de battre pavillon comme élément de souveraineté effective d’une Nation-Organique.

Techniquement qu’est-ce battre pavillon ? Et en quoi est-ce un signe de souveraineté effective ?

Au sens le plus strict, d’après le « Dictionnaire de droit international public » un pavillon est « une pièce arborée à la poupe du navire dont la forme et les couleurs, ainsi que les conditions d’attribution, sont fixées par l’Etat et qui indiquent le rattachement du navire à cet Etat [1] ».

Dans un sens plus large, le pavillon est la preuve de l’immatriculation d’un navire dans le registre de la Nation-Organique qui l’autorise à arborer son pavillon. Le « Dictionnaire de droit international public » définit ainsi la notion de navire : « Toute construction flottante conçue pour naviguer en mer et y assurer, avec armement et un équipage qui lui sont propres, le service auquel elle est affectée [2]».

Or tout navire doit obligatoirement avoir une nationalité, et il ne peut en avoir qu’une seule. Et en matière de droit international, c’est le pavillon qui donne en définitive la nationalité du navire. Celle-ci permet de déterminer la Nation-Organique responsable en cas de violation du droit international par le navire.

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Le H-I-M: CiS: DIALLO-STAR , immatriculée dans la juridiction d’Alkébulan et Abzu (Secteur:4 de l’Empire-Maure-Amexem) et battant pavillon Alkebulan-Maure

Le dispositif juridique international en matière de droit de la mer est constitué d’un arsenal riche et conséquent, mais deux textes fondamentaux sortent du lot : la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer signée à Genève (Suisse) le 29 avril 1958 entrée en vigueur depuis le 29 avril 1958, et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de Montégo Bay (Jamaïque) signée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994.

Or en son article 5, la Convention sur la haute mer du 29 avril 1958 stipule que:

« Chaque Etat fixe les conditions auxquelles il accorde sa nationalité aux navires ainsi qu’aux conditions d’immatriculation et du droit de battre son pavillon. Les navires possèdent la nationalité de l’Etat dont ils sont autorisés à battre pavillon. Il doit exister un lien substantiel entre l’Etat et le navire ; l’Etat doit notamment exercer effectivement sa juridiction et son contrôle, dans les domaines techniques, administratif et social, sur les navires battant son pavillon ».

Cette question de l’habilitation à battre pavillon occupe quatre articles dans l’instrument juridique de Montégo Bay qui précise à la suite de la Convention de Genève (1958) que chaque « Etat » (Nation-Organique) définit souverainement les conditions d’octroi de son pavillon. Tout « Etat » (Nation-Organique), même s’il ne dispose pas d’un littoral, peut autoriser un navire à arborer son pavillon (cf. article 90 de la Convention de Montégo Bay) et de lui délivrer les documents officiels justificatifs de son immatriculation dans ses registres (cf. article 91§2 de la Convention de Montégo Bay).

Ainsi l’immatriculation et l’attribution d’un pavillon ne constituent donc pas pour la Nation-Organique une simple opération administrative désuète, mais bien plus puisque celle-ci s’effectue dans un cadre juridique faisant appel à des dispositions et des dispositifs internationaux et nationaux. En autorisant un bâtiment à battre son pavillon, un pays effectue un acte juridique public reconnu en droit international engageant sa crédibilité et sa responsabilité.

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Sa Majesté Impériale le Grand-Sultan An-Anu: El-Bey, Komo-Nkonzi de l’Empire-Maure-Amexem (au centre) avec des officiels des Département des Affaires Impériales et des Douanes.

Or quand Sa Majesté Impériale An-Anu: El-Bey, Grand-Sultan de l’Empire-Maure-Amexem, immatricule les deux navires de commerce alkebulan-maure H-I-M: CiS: DIALLO-STAR et H-I-M: CiS: Amina-Rose, les autorise à battre pavillon maure-amexem et fournit à leur propriétaire -la société de droit alkébulan-maure HERUKHEPOTO-TRADING- il pose un acte de souveraineté qui s’inscrit dans le cadre du droit international. Justifiant ainsi le concept défendu par les juristes amexem-maure selon lequel la possession d’une Marine Nationale, au-delà du sentiment de fierté qu’elle suscite, est une marque palpable, concrète, tangible de souveraineté.

L’on saisit encore mieux le besoin de nos ancêtres et devanciers, depuis la très Haute Antiquité jusqu’à la fin du 19ème siècle, de se doter d’une flotte navale, de maitriser et contrôler l’accès à toutes les mers du globe. En ce sens l’Honorable Marcus Garvey en fondant la compagnie maritime BLACK-STAR-LINE montre qu’il avait saisi l’importance majeure de la Marine Nationale dans un projet d’érection d’une Nation-Organique viable, puissante, souveraine. Ce que perpétuent l’Empire-Maure-Amexem et dans un futur proche le Sultanat Zaria-Shabazz.

[1] L. Salmon (ed.), Dictionnaire de droit international public, p. 812, Bruxelles, Bruylant/AUF, 2001.

[2] Ibidem, p. 729

Sa Majesté Magistrale Tahéruka Shabazz, Chef de la Maison Royale Zaria-Shabazz

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2 thoughts on “Souveraineté et Habilitation à Battre Pavillon”

  1. Cet élément était tellement important pour Son Excellence Marcus Garvey qu’une fois la BLACK-STAR-LINE ruinée par les agents des ETATS-UNIS-D’AMERIQUE, il fonda une nouvelle société maritime nommée BLACK-CROSS-AVIGATION-AND-TRADING-COMPANY.

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